Autorisation environnementale et études d'impact : grands aménagements et installations classées
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Les + de cette formation
Partage du retour d’expérience de l’autorité environnementale sur les bonnes pratiques et la qualité des dossiers attendue des projets et des études d’impact.
Intervention d’un bureau d’études sur ses différentes expériences, notamment dans la définition et la mise en œuvre de mesures E.R.C., complétant et illustrant les exigences du processus de l’étude d’impact.
Tarif : 1320 € HT - Déjeuner inclus
Durée : 14h
Code stage : ENV15
Pour qui ?
Industriels, bureaux d’études, maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre, ingénieurs, chargés d’opération ou personnels des administrations et des collectivités territoriales chargés de la gestion de sites industriels, de projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
La Mission HANDICAP du BRGM est à votre écoute pour l'accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Nous contacter handicap@brgm.fr.
Pré requis
Aucun
Objectifs de formation
• Décrire le processus de l’évaluation environnementale et en définir le cadre et le contenu des dossiers d’étude d’impact.
• Identifier les bases réglementaires de la méthodologie des études d’impact et l’articulation avec les autres procédures.
• Lister les points de vigilance liés à la qualité des études et à la mise en œuvre de la séquence « Evitement, Réduction et Compensation (ERC) » des impacts d’un projet.
Programme détaillé
Introduction à l’évaluation environnementale
Cadre français et européen de l’évaluation environnementale
• Principes et objectifs : portée de l’évaluation environnementale.
• Directives européennes et droit français.
• Les acteurs : qui fait quoi ?
Etude d’impact : la procédure d’évaluation environnementale
• Champ d’application.
• Etapes successives de la procédure de l’évaluation environnementale du projet jusqu’à son autorisation de réalisation.
• Focus sur l’enquête publique.
• Articulation entre les procédures : ICPE/IOTA/Espèces protégées/Défrichement.
Doctrine ERC et ses lignes directrices
• Contexte réglementaire.
• Champs d’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
• Mise en œuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation.
Elaboration d'une étude d'impact
• Démarche et contenu du dossier.
• Cas d'études.
Moyens pédagogiques
Alternance d’exposés et de mise en application sur des études de cas.
Echanges et retours d’expérience
A l'issue de la formation, une attestation de formation est délivrée à chaque participant.
Responsable pédagogique
Daniel MATON, ingénieur expert au BRGM et chargé de mission auprès du ministère de l'Environnement.
Prochaine(s) session(s)
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Du 25 au 26 septembre 2024 - Paris